Depuis l’adoption de la loi n° 2023-668 du 27 juillet 2023, le cadre juridique de l’occupation illégale des logements a été profondément renforcé. Pour les propriétaires et bailleurs, il est essentiel de connaître les droits et démarches. Voici tout ce qu’il faut savoir — et pourquoi faire appel à OSS peut changer la donne.